SITE INTERNET RESERVE AUX CLIENTS PROFESSIONNELS

INTRODUCTION :

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société BEAUMONDE  sur son site web à l'adresse suivante : www.beaumonde-bijoux.com.
Le fait de cliquer sur l'icône « J'accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande. Aucune annulation n'est possible, aucun remboursement ne peut être effectué.

La société BEAUMONDE  précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous  ainsi que les tarifs appliqués que ce soit par l’intermédiaire du site internet, par téléphone, fax, email, salon professionnel , visite ou au show room. En conséquence toute commande passée à notre société implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par notre client de nos conditions de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation préalable et expresse de l’enseigne BeauMonde , inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Le fait que la société BeauMonde  ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières de la commande,  ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

BEAUMONDE  est une SAS au capital de 40 000 € dont le siège social est situé à Lambesc (13410), BP 15 -La Thymaie – 11 Route de Caireval enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence  sous le numéro 52349601600016, et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR54523496016.

Directeur de publication : Sabine HERMITTE

Hébergeur : MARKETICA - 25 domaine de Capdeville - Le Tholonet - 13100 AIX-EN-PROVENCE

La société est joignable pour toutes précisions :
Par courrier, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Par téléphone : au 04 42 28 21 32 le lundi de 9h à 17h, du mardi au jeudi de 9h à 13h et de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 13h 

Par Email : contact@beaumonde-bijoux.com

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente  applicables à l’ensemble des articles proposés par la société BeauMonde, visent à définir  les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Tout manquement, de la part de BeauMonde à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, come une renonciation aux conditions générales de vente. Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront dans ce cas celles en vigueur au moment de la conclusion de la commande soit le jour de l’enregistrement de la commande.
La vente est réservée aux clients majeurs ou  mineurs avec autorisation parentale. 

ARTICLE 2 –  PRODUITS

Les produits proposés à la vente par BeauMonde et offres promotionnelles sont dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité. BeauMonde ne peut être tenu responsable du défaut de disponibilité d’articles et en cas de commande  s'engage à en informer au plus vite le client. En cas de paiement  d’articles indisponibles, le remboursement sera alors effectué, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Cependant, les couleurs du site peuvent être faussées, en fonction du type d’écran utilisé. Beaucoup de nos produits étant de fabrication artisanales, leur finition, couleur, forme ne peuvent pas être considérées comme contractuelles. Par conséquent, malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentées sur le site et   photos et textes peuvent  comporter des erreurs.En résumé, chaque article naturel est unique et peut différer en taille ou couleur et les photos peuvent être faussées en fonction de l'objectif, éclairage ou couleur de l'article.

Dans ce cas la responsabilité de BeauMonde ne saurait être engagée. BeauMonde reste à la disposition des clients pour tous renseignements ou conseils avant la validation des commandes.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euro HT. La facture tient compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. 
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

Les prix indiqués sur le site sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. BeauMonde se réserve donc le droit de modifier sans préavis les prix des produits.

En cas de modification des prix, des remises,  après acceptation de la commande par BeauMonde mais avant complète livraison, l’acheteur à la faculté d’annuler la commande pour la partie non livrée.

Toutes modifications des commandes passées par l’acheteur que ce soit au niveau des références ou des quantités doivent être préalablement et expressément acceptées par BeauMonde.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de l'enregistrement de la commande.

Des remises sont accordées sur le site internet uniquement.

Les produits restent la propriété de BeauMonde jusqu'au parfait paiement du prix.

ARTICLE 4 - COMMANDE

L'accès au site internet est réservé aux clients professionnels titulaires d'un numéro de siret. BeauMonde a toutefois la possibilité de bloquer l'accès à des comptes suspects et ce sans motif.

Comment commander ?

-par le site internet

-par téléphone aux heures d'ouverture de 9H30 à 17H du lundi au jeudi non stop

-par email

-en venant directement au show room du lundi au jeudi de 9H30 à 17H non stop (le show room est fermé le vendredi)

Minimum de commande : 50 euro HT que ce soit en France ou à l'étranger.

Commande particulière : BeauMonde demandera 50% du montant total TTC de la commande. En cas d'annulation de la commande, l'acompte reste la propriété de la SAS BEAUMONDE. Aucun remboursement ne sera effectué.

Toutes modifications aux commandes d'articles ou en quantité, par l'acheteur, doivent être préalablement et expressément acceptées par notre société.

Enregistrement d'une commande sur le site en ligne www.beaumonde-bijoux.com :
Le client qui effectue sa commande directement sur le site beaumonde-bijoux.com devra suivre la procédure suivante :
- Au préalable, le client devra s'inscrire en remplissant un formulaire avec ses coordonnées et en mentionnant un mot de passe qu'il réutilisera à chaque fois qu'il souhaitera revenir sur le site. Une fois l'inscription faite, le client a accès aux prix et peut passer commande. Il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». 
A tout moment il aura la possibilité : 
• D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier » 
• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats »
• Terminer sa sélection, valider l’adresse de livraison et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Paiement » ; le client choisira son mode de paiement. Un numéro de commande sera attribué au client.

 Validation de la commande :

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Il valide également son adresse de livraison.

Si le client souhaite annuler une commande validée en cours de préparation, cela sera soumis à acceptation de la part de BeauMonde et si acceptation la facture sera transformée en avoir sous forme de code valable 6 mois. Aucun remboursement ne sera effectué.

• Paiement par Carte bancaire  via  la banque CREDIT MUTUEL ou via PAYPAL.
Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Si le choix de paiement est Paypal, le paiement s'effectue via un compte Paypal. 
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, BeauMonde accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. BeauMonde se réserve le droit de refuser certaines commandes jugées non valables. 

Par la validation  de la  commande, le client  atteste  avoir bien pris connaissance des conditions de vente et s'y oblige et d'avoir, soit 18 ans, soit  l’autorisation parentale pour  procéder à la commande. 

 ARTICLE 5 - PAIEMENT ET SECURISATION

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par BeauMonde au client.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par Paypal. Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.

 Le client peut également payer sa commande comme suit :

-          Par chèque : pour ce moyen de paiement, le client doit  noter que pour toute commande dont le montant est supérieur à 300 euros, une photocopie de la pièce d'identité peut  être demandée.  Cette pièce supplémentaire est à fournir dans les meilleurs délais pour un traitement rapide de la commande. Les marchandises partent à réception du chèque.

-          Par virement directement sur le compte bancaire de BeauMonde. Il est demandé au client la preuve du virement pour ne pas retarder la préparation de la commande. La commande est expédiée à réception du montant sur le compte bancaire de BeauMonde.

En cas de litige de paiement avec un client, BeauMonde se réserve le droit de refuser sa commande ainsi qu’en cas de litige concernant le non-paiement total ou partiel d’une commande précédente,  de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de BeauMonde ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

ARTICLE 6 : SECURISATION DES TRANSACTIONS

 Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site beaumonde-bijoux.com utilise le service de paiement sécurisé CYBERMUT. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur BeauMonde. 

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé CYBERMUT. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les expéditions se font en général sous 48H après réception des paiements et encaissement total de la commande dans la mesure où le client est à jour de ses obligations par ailleurs à l'égard de la société BeauMonde. S'ajoute à ce délai le temps de l'acheminement du colis.

Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de BeauMonde. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.

En cas de fermeture momentanée du site en raison de voyage dans le cadre des réapprovisionnements ou de congés, les colis sont expédiés à la date indiquée dans notre message sur l'accueil du site et l'encart d'ouverture.

Par ailleurs le délai de livraison peut être allongé exceptionnellement  dans le cadre de campagnes  de promotions ou de frais de port offerts compte tenu du nombre de commandes à traiter. ce délai peut aller de 48h à 96h.

Les délais indiqués sont suspendus de plein droit par tout évènement indépendant de notre contrôle et ayant pour conséquence de retarder la livraison.

Les commandes peuvent être livrées n'importe où dans le monde. BeauMonde se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles ou globales et de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes sont livrées en France par colissimo ou un autre opérateur.

Les produits sont expédiés avec la facture, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Aucune réclamation ne sera admise par rapport à l'adresse de livraison indiquée sur la facture.

Les marchandises même expédiées franco de port voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Les colis sont expédiés avec un taux de recommandation R2 ce que le client accepte. Si la commande dépasse 200€, le client peut demander d'assurer le colis à  un taux de recommandation supérieur et payer la différence de prix que cela engendre. Sans demande particulière du client, le colis sera expédié en R2 et le client ne pourra faire de réclamation par rapport à cela.

Il appartient aux clients de noter des réserves caractérisées sur le récépissé de livraison pour tout dommage apparent de l’emballage extérieur ou tout bruit de casse dans un colis, ainsi que pour tout manquant par rapport au nombre de colis indiqué sur le récépissé de transport. Les colis quittant les locaux de BeauMonde sont toujours impeccables et doivent être livrés dans cet état. Il appartient également au client de confirmer ces réserves par lettre recommandée au transporteur, dans les trois jours ouvrables suivant livraison, conformément à l’articles 105 et suivants du code du commerce.

Faute de respecter cette procédure, les dommages sont présumés avoir été subis après la livraison. A la suite de ces notifications de réserves, le client doit exercer tout recours éventuel contre le transporteur.

Livraison par la poste (colissimo)

Le colissimo suivi est livré par la Poste en 2 à 5 jours ouvrés. Il est remis à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d'être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s'effectue du lundi au samedi. Nos colis sont expédiés contre signature et avec assurance en fonction de la valeur du colis.

En cas d'absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours. BeauMonde ne peut être tenu responsable en cas d’absence du client lors de la livraison.

Les livraisons sont effectuées franco de port à partir de 300 €  HT d’achats.

Les tarifs correspondent à un forfait : de 50 à 100€  10.10€ ; de 101 à 200€ 10.90€ ; de 201 à 300€ 11.50€ ; Il s'agit du tarif de la poste contre signature et avec assurance jusqu'à 200€ maximum. Pour rappel, le client peut demander un taux de recommandation supérieur au R2, dans ce cas il doit le préciser à la commande et payer la différence.Le client devra dans ce cas nous contacter par téléphone pour pouvoir faire une intervention sur le panier. Sans demande de la part du client, le colis est expédié en R2 et le client ne peut faire de réclamation par rapport au taux de recommandation en cas de perte du colis par les services postaux ou transporteur.

En cas de non réception du colis, le client a un délai d'un mois pour que BeauMonde fasse une réclamation auprès des services postaux, passé ce délai BeauMonde ne pourra intervenir. BeauMonde fera une réclamation auprès du transporteur ou services postaux et pourra intervenir auprès du client uniquement à réception de la réponse de la réclamation attestant la perte du colis. Aucun remboursement ne pourra intervenir au préalable sans l'attestation de la poste ou du transporteur du colis perdu et beaumonde ne pourra intervenir qu'à hauteur maximal du taux R2, au delà si le client n'a pas demandé une assurance supplémentaire de son propre chef, BeauMonde ne rembourse pas la différence entre le taux R2 soit 200€ et la valeur réelle de la facture. Les marchandises voyagent aux risques du destinataire. Pour toutes les factures en dessus de 200€, à réception de l'attestation de perte du colis, le client pourra être remboursé de la valeur de sa facture ou demander le renvoi à l'identique de sa commande.

Les colis adressés en franco de port seront indemnisés sur la base R2 de la poste soit au maximun 200€ ; Si le client souhaite une meilleure assurance, c'est à lui de nous la demander et de payer le supplément avant l'expédition de la commande. Sans supplément d'assurance, la différence entre les 200€ et le montant réel de la marchandise n'est pas remboursée. Les marchandises voyagent aux risques du destinataire.

BeauMonde est un site pour les professionnels et n'utilisent pas les envois sans signature ni assurance.

Livraison par transporteur (TNT)

Le colis est généralement livré le lendemain avant 13H. En cas d’absence du client, le transporteur délivrera un avis de passage. Le client devra se mettre en contact avec le transporteur pour une nouvelle livraison qui occasionne des frais supplémentaires. BeauMonde ne peut être tenu responsable en cas d’absence du client lors de la livraison.

Les tarifs sont en fonction du poids du colis et seront communiqués à la demande du client.

Les livraisons à l’étranger et les dom

BeauMonde se réserve le droit d’étudier le transport adéquat selon le pays de destination à moins que le client ait un transporteur préférentiel. Dans ce cas il devra indiquer à BeauMonde son numéro de compte.

Les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernant uniquement le transport en France métropolitaine, les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré.

ARTICLE 8 : RETOUR DES MARCHANDISES 

BeauMonde n'a pas de gestion de retour compte tenu de son titre de grossiste. BeauMonde n'est pas un site grand public mais réservé aux clients professionnels.

Aucun retour ne peut être effectué sans accord écrit préalable de notre part. En cas d’acceptation, la marchandise devra être retournée franco de port à l’adresse indiquée dans son emballage d’origine, en parfait état, les étiquettes non touchées.

BeauMonde ne reprend pas ni n'échange  la marchandise sauf si défaut de fabrication ou erreur de sa part. Pour cela, le client doit prévenir dans un délai de 3 jours au maximum et ce par écrit en indiquant son numéro de facture. Autrement aucune réclamation ne sera acceptée (sous 3 jours et par écrit).

Les réclamations se font par écrit uniquement et non par téléphone.

Dans le cas d’un retour autorisé à titre exceptionnel  suite à l'erreur du client, un avoir lui sera adressé sous forme de code à valoir sur sa prochaine

commande. Par ailleurs un code d'autorisation de retour lui sera indiqué et  le client devra mentionné ce code sur le colis ou enveloppe de manière lisible. Sans ce code d'autorisation aucun retour ne sera accepté par nos services.

Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les frais de réexpédition.

L’avoir sous forme de code est valable 6 mois à partir de son émission et ne peut donner lieu à un remboursement.

 Malgré tout le soin apporté par BeauMonde dans la préparation des colis, un colis peut arriver défectueux à cause du transport. C'est pourquoi le client, à réception de sa commande, s'il constate une anomalie, un colis ouvert, des articles manquants...il devra émettre des réserves auprès des services postaux ou transporteur. Le client devra informer BEAUMONDE à réception ou au maximum trois jours suivant la réception. BeauMonde fera ensuite le nécessaire pour faire une réclamation auprès du transporteur. Dans l'attente de la réponse du transporteur ou de la poste, aucun remboursement ne peut être demandé à BeauMonde.

A la réception de sa commande, dans la mesure où le colis n’a fait l’objet d’aucune réclamation auprès du transporteur et qu’il est en bon état, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant le contenu de la livraison par rapport au bon de livraison devra être impérativement notifié le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception au siège social de BeauMonde et ce, par écrit, courrier recommandé. Les réclamations ne peuvent se faire par téléphone mais uniquement par écrit. Toutes réclamations au delà du délai indiqué ne seront pas acceptées. Il est bien entendu que le client avant de faire une réclamation devra s'assurer qu'il a été le seul à ouvrir le colis et que toute la marchandise ait été déballée afin d'éviter des réclamations intempestives. BeauMonde analysera la réclamation et répondra dans les plus brefs délais.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et BeauMonde sera dégagé de toute responsabilité. BeauMonde  se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, BeauMonde procédera alors à l'émission d'un avoir sous forme de code (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, BeauMonde octroie au client une licence d’utilisation du site uniquement dans le cadre de son usage personnel. Le site de BeauMonde ainsi que son contenu sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction même partielle du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photos, logos , dessins, textes…) et la création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également interdite.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de BeauMonde.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. BeauMonde dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE 

BeauMonde n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de BeauMonde ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

ARTICLES 12 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

1) informations nominatives :

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et libertés, le client dispose également d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. En conséquence, il suffit au  client, pour tout complément ou rectification,  d’écrire à la société BeauMonde – BP15 – La Thymaie - 11 route de Caireval - 13410 LAMBESC.

BeauMonde s’engage à ne pas communiquer les données personnelles à des tiers.
Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numero 1510554.

2) cookies :

Il est possible que BeauMonde utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client ; Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

ARTICLE 13 : DROIT DE DOUANES

Toute commande passée sur le site, au salon ou directement chez BeauMonde et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. BeauMonde n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. 

BeauMonde se réserve le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions générales de vente, ou définies par les services douaniers.

BeauMonde dégage sa responsabilité concernant les déclarations des clients auprès du bureau de garantie pour la vente des articles en argent925 et la tenue du livre de police.

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, BeauMonde ne sera pas considéré comme responsable.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE TERRITORIALE

Les présentes conditions générales  de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal compétent sera le tribunaL de commerce de Salon de Provence.

ARTICLE 16 : RESERVE DE PROPRIETE ET CLAUSE RESOLUTOIRE

BeauMonde conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal, intérêts et accessoires. Une fois le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

En cas de manquement de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à BeauMonde sous un délai de 48H.

Cela concernera non seulement la commande en cause mais également toutes les commandes impayées par ledit client.